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2017-06-22
L'intégration fiscale 2017 - de Patrick MORGENSTERN (Author)

Caractéristiques L'intégration fiscale 2017

Le tableau ci-dessous sont affichées les spécificités spécifiques du L'intégration fiscale 2017

Le Titre Du FichierL'intégration fiscale 2017
Date de Parution2017-06-22
TraducteurTeegan Miabella
Quantité de Pages979 Pages
Taille du fichier65.62 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurDavid & Charles
ISBN-101545157397-BEH
Format de E-BookPDF AMZ ePub DOCX OTT
CréateurPatrick MORGENSTERN
ISBN-13930-5828295590-JLO
Nom de FichierL'intégration-fiscale-2017.pdf

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Avec ce guide pratique bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale par le spécialiste de la fiscalité Patrick Morgenstern Une édition qui tient compte des dernières modifications législatives des décisions de la CJUE et des décisions QPC du Conseil constitutionnel

Lintégration fiscale est un mécanisme de consolidation des résultats fiscaux de lensemble des sociétés membres dun groupe de sociétés ayant opté pour ce régime

Patrick Morgenstern est expertcomptable Commissaire aux comptes Consultant en formation Chargé denseignement en fiscalité à lUniversité de Bourgogne

Maîtriser le régime dintégration fiscale est indispensable au sein des groupes de sociétés Cet ouvrage dresse un descriptif exhaustif de ce régime les commentaires des auteurs étant complétés des références aux sources documentaires CGI BOFiP

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L’intégration fiscale consiste à consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe La société holding détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement

Le Mémento Intégration fiscale 20182019 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés


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