★★★★☆
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1998-05-23
Les revenus du sportif : Traitement fiscal - de Arnaud Dagorne (Author)
Details Les revenus du sportif : Traitement fiscal
Les données ci-dessous contient des faits détaillées concernant Les revenus du sportif : Traitement fiscal
| Le Titre Du Livre | Les revenus du sportif : Traitement fiscal |
| Sortié Le | 1998-05-23 |
| Traducteur | Visha Badriya |
| Quantité de Pages | 475 Pages |
| La taille du fichier | 76.27 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Groupe Albin Michel |
| ISBN-10 | 7664252801-WWN |
| Format de E-Book | PDF AMZ ePub LRF PAP |
| Écrivain | Arnaud Dagorne |
| Digital ISBN | 379-4352967636-MIS |
| Nom de Fichier | Les-revenus-du-sportif-Traitement-fiscal.pdf |
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Si un sportif étranger est imposé par le fisc français sur les revenus perçus lors d’un événement organisé en France un tennisman espagnol participant à RolandGarros par exemple le régime fiscal est différent pour les sportifs nés ou ayant vécu au moins cinq ans à l’étranger Ces derniers sont soumis au régime des impatriés exposé dans l’article 155B du Code
Les revenus et leur fiscalité Les salaires des sportifs C est le cas le plus simple car les salaires sont imposés en tant que traitement et salaire ou Bénéfices non commerciaux
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Imposition au titre des traitements et salaires Le salaire du sportif professionnel est imposé sur la base classique d’une imposition progressive en fonction de ses revenus
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Le traitement tant social que fiscal des “droits d’image” des sportifs est généralement calqué sur le régime applicable à la rémunération de leur activité sportive Ainsi selon la nature du lien existant entre le sportif et l’entreprise exploitant son image souvent sponsor les sommes perçues à cette occasion seront