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2011-02-04
Entreprises de travail temporaire - Accords professionnels - 9ème édition - 2011 - Brochure 3212 - de Direction des Journaux officiels (Author)

Caractéristiques Entreprises de travail temporaire - Accords professionnels - 9ème édition - 2011 - Brochure 3212

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Le Titre Du LivreEntreprises de travail temporaire - Accords professionnels - 9ème édition - 2011 - Brochure 3212
Sortié Le2011-02-04
TraducteurLucian Joven
Chiffre de Pages121 Pages
La taille du fichier58.18 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurArmand Colin
ISBN-108122066435-TEQ
Format de eBookPDF AMZ EPub HTML UOF
CréateurDirection des Journaux officiels
Digital ISBN027-2634649540-VHS
Nom de FichierEntreprises-de-travail-temporaire-Accords-professionnels-9ème-édition-2011-Brochure-3212.pdf

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Le présent accord règle sur l’ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés permanents des entreprises de travail temporaire au sens de l’article L 1241 du code du travail et répertoriées sous le code NAF 745B

Noté 005 Retrouvez Entreprises de travail temporaire Accords professionnels 9ème édition 2011 Brochure 3212 et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire En vigueur le 1er juillet 1986

Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire DIALOGUE SOCIAL NÉGOCIATION COLLECTIVE AVENANT DU 20 SEPTEMBRE 1988 à laccord sur le droit syndical du 8 novembre 1984

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 13 MAI 1985 relatif au bilan et à laccord sur les principes dorganisation et la politique contractuelle ACCORD NATIONAL DU 27 OCTOBRE 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en oeuvre daccords dentreprise au sein des entreprises de travail temporaires Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargnetemps des permanents des entreprises de travail temporaire


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