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2008-10-01
Prévention, précaution et responsabilité civile : Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilté civile - de Daphné Tapinos (Author)
Caractéristiques Prévention, précaution et responsabilité civile : Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilté civile
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| Le Titre Du Fichier | Prévention, précaution et responsabilité civile : Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilté civile |
| Date de Lancement | 2008-10-01 |
| Traducteur | Letrell Izaaz |
| Nombre de Pages | 816 Pages |
| La taille du fichier | 62.41 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Bloodaxe Books |
| ISBN-10 | 2618695788-UWU |
| Format de Document | PDF EPub AMZ HTML UOML |
| Créateur | Daphné Tapinos |
| EAN | 764-3631621670-JIH |
| Nom de Fichier | Prévention-précaution-et-responsabilité-civile-Risque-avéré-risque-suspecté-et-transformation-du-paradigme-de-la-responsabilté-civile.pdf |
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Ces dommages contribuent ainsi à la promotion dune responsabilité civile préventive détachée de lexigence dun dommage Ladmission de cette dernière nécessite délargir le concept de responsabilité juridique et aboutit à transformer le paradigme classique de la responsabilité civile Préface de Nicolas Molfessis
DaphnéTAPINOS PREVENTION PRECAUTION ET RESPONSABILITE CIVILE Risque avéré risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
distinction parallèle entre prévention et précaution65 le risque avéré relève d’une démarche de prévention tandis que le risque potentiel relève d’une démarche de précaution66
Prévention précaution et responsabilité civile risque avé Daphné Tapinos Books
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Il en est de même lorsqu’on ne peut viser qu’un risque de préjudice la deuxième chambre civile ayant admis un « risque indéniable d’incendie » du fait du stockage de paille dans un immeuble voisin la cour d’appel ayant relevé que la paille possède un pouvoir de combustion particulièrement rapide et important « et qu’une simple étincelle peut suffire à provoquer son embrasement » 2e Civ 24 février 2005 pourvoi n° 0410362 Bull
du droit de la responsabilité civile à sa fonction préventive il a mis fin à cette évolution dans une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2012 Cette étude revient sur cette évolution et sur ce coup d’arrêt qui suscite la critique tant il met à mal les raisons d’être du principe de précaution à savoir la prévention de certains dommages