★★★★☆
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2000-10-18
Le consentement à l'impôt - de A. Barilari (Author)
Details Le consentement à l'impôt
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| Le Titre Du Fichier | Le consentement à l'impôt |
| Sortié Le | 2000-10-18 |
| Traducteur | Rajbir Seann |
| Chiffre de Pages | 396 Pages |
| Taille du fichier | 25.39 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Peace Hill Press |
| ISBN-10 | 1141726892-UKR |
| Format de eBook | AMZ ePub PDF BBeB QUOX |
| Écrivain | A. Barilari |
| ISBN-13 | 894-0927598885-ZIR |
| Nom de Fichier | Le-consentement-à-l'impôt.pdf |
Télécharger Le consentement à l'impôt Livre PDF Gratuit
Le consentement à l’impôt se donne d’emblée comme une force de résistance à la toutepuissance monarchique Aussi n’estil pas étonnant que les monarques aient cherché au contraire à promouvoir le droit royal d’imposer
C’est donc qu’il existe toujours dans une certaine mesure un consentement à l’impôt Payer l’impôt c’est se soumettre à un pouvoir L’acquiescement à l’impôt devrait donc dépendre directement de la légitimité qui est accordée à ce pouvoir
Le consentement à limpôt dans le bloc de constitutionnalité En droit français le respect du principe de consentement à limpôt est garanti par larticle 47 de la Constitution du 4 octobre 1958 Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique
Le consentement à l’impôt exprime l’idée que le peuple souverain autorise la levée de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de ses représentants Parlement
On peut y voir une certaine intériorisation du consentement Limpôt nest plus le fait dune obligation collectivement et volontairement assumée dun devoir moral ou dune conviction sociale mais un simple élément dune mécanique sociale
Davantage encore que les hausses c’est le sentiment d’injustice et d’inutilité qui mine le consentement à l’impôt Jacques Le Cacheux sera au Forum de Mulhouse consacré aux nouvelles
Clairement cet article ne s’embarrasse pas de détail et laisse libre cours à l’imagination des gouvernants pour déterminer ce que signifient les dépenses d’administrations